Conditions Générales d’Utilisation
1. Définitions
- Ponere : EURL PONERE, Cité El Wiam EL Madani, N163, Baba Hassen, Algérie.
- Utilisateur : Toute personne utilisant les services ou le site web de Ponere.
- Services : Ensemble des prestations et outils proposés par Ponere, incluant le site web et les services de développement.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation des Services fournis par Ponere.
3. Acceptation des CGU
L’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
4. Description des Services
Ponere propose des services de développement web, incluant la conception, la réalisation et la maintenance de sites internet et d’applications web.
5. Accès aux Services
5.1 L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs ayant accepté les présentes CGU.
5.2 Ponere se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes CGU.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Le contenu du site web de Ponere est protégé par le droit d’auteur.
6.2 Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation expresse de Ponere, est interdite.
7. Protection des Données Personnelles
7.1 Ponere s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs.
7.2 Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
8. Responsabilités
8.1 Ponere s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité et la fiabilité de ses Services, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
8.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.
9. Modifications des CGU
Ponere se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Alger.
