Conditions Générales de Vente

1. Définitions

• Ponere : EURL PONERE, Cité El Wiam EL Madani, N163, Baba Hassen, Algérie.
• Client : Toute personne physique ou morale qui passe une Commande.
• Commande : Engagement du Client d’acheter des Services proposés par Ponere.
• Services : Prestations de développement web et services associés fournis par Ponere.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ponere et le Client dans le cadre de la fourniture de Services de développement web.

3. Commandes

3.1 Toute Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3.2 Les Commandes sont définitives dès leur acceptation par Ponere.

4. Prix et Paiement

4.1 Les prix sont indiqués en dinars algériens et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

4.2 Sauf accord contraire, un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison.

4.3 Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.

5. Délais et Livraison

5.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la Commande.

5.2 La livraison est considérée comme effectuée dès la mise en ligne du site ou la remise des éléments au Client.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Ponere reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés jusqu’au paiement intégral du prix.

6.2 Après paiement, le Client devient propriétaire des droits d’utilisation des éléments créés spécifiquement pour lui.

7. Responsabilité

7.1 Ponere s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des Services.

7.2 La responsabilité de Ponere est limitée au montant de la Commande.

8. Résiliation

8.1 En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Confidentialité

Ponere s’engage à maintenir confidentielles les informations fournies par le Client.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Alger.